Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Moon Dream ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Moon Dream.

Moon Dream exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Moon Dream utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et responsabilités.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions et caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en cas de mise à jour des produits ou de leur disponibilité.

Moon Dream se réserve le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et peut limiter les quantités de produits proposées à une personne, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Les produits commercialisés par Moon Dream bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter ces garanties légales.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Moon Dream se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation de la commande par Moon Dream et validation du paiement.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, notamment votre adresse de livraison, car Moon Dream pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après confirmation de la commande.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de remboursement conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de l'achat. 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pour organiser le retour de votre commande, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@moon-dream.fr.
Nous vous communiquerons les instructions pratiques de retour ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être expédié.
Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans attendre notre autorisation préalable.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la présente politique.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Moon Dream ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Moon Dream ou leurs titulaires respectifs.

Le nom, le logo et les éléments graphiques de Moon Dream ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de Moon Dream lorsque celle-ci est requise.

Le nom et le logo Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services.

Ces outils peuvent être intégrés à notre boutique ou être proposés par des prestataires externes.

Vous reconnaissez et acceptez que certains outils tiers sont fournis par leurs propres fournisseurs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou du fonctionnement des sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et conditions applicables aux sites tiers avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Moon Dream est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Moon Dream.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable de la vente des produits entre vous et Moon Dream.

Shopify fournit la plateforme technique permettant à Moon Dream d’exploiter sa boutique en ligne, mais n’est pas le vendeur des produits proposés sur Moon Dream.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, certaines données peuvent être collectées et traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à certains prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l’hébergement, l’analyse ou le service client.

Pour plus de détails sur la manière dont Moon Dream traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous autorisez Moon Dream à utiliser ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion des Services, dans les limites prévues par la loi.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Moon Dream informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable. Les commandes confirmées ne peuvent être annulées unilatéralement par Moon Dream que dans les cas prévus par la loi ou justifiés par un motif légitime.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il vous est notamment interdit :

(a) d’utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses ;

(b) de violer les lois et réglementations applicables ;

(c) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Moon Dream ou de tiers ;

(d) de harceler, menacer, insulter ou diffamer une personne ;

(e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) d’envoyer des communications indésirables ou frauduleuses ;

(g) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

(h) de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement des Services ;

(i) de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;

(j) de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de Moon Dream ;

(k) d’utiliser des outils automatisés ou des méthodes de scraping afin d’extraire massivement des données du site sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité.

14.2 Aucun Agent ne doit accéder, utiliser ou interagir avec les Services de manière à contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès mises en place par Moon Dream.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents ne doivent pas dissimuler leur identité, contourner les CAPTCHA ou autres mesures de sécurité, ni contourner les restrictions destinées à contrôler leur accès aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou limiter votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation frauduleuse ou abusive des Services, dans les limites prévues par la loi.

Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation ou de suspension applicable.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de l’utilisation des Services resteront applicables.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies avec le souci d’être exactes et à jour.

Toutefois, Moon Dream ne garantit pas que les Services seront disponibles sans interruption ou totalement exempts d’erreurs techniques.

Les présentes Conditions ne limitent ni n’excluent les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Les produits commercialisés par Moon Dream bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter ces garanties légales.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Moon Dream ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.APERÇU
Bienvenue chez Moon Dream ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Moon Dream. Moon Dream exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Moon Dream utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Moon Dream se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Moon Dream. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Moon Dream pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Moon Dream, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Moon Dream, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Moon Dream.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Moon Dream sont des marques déposées de Moon Dream, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Moon Dream. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Moon Dream est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Moon Dream. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Moon Dream, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Moon Dream.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Moon Dream, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Moon Dream, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMAINE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Moon Dream, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où Moon Dream a son siège social. Vous et Moon Dream consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@moon-dream.fr

Adresse de l’établissement :
10 rue de la Paix
75002 Paris
France Téléphone de l’entreprise : 07 44 21 20 80

Moon Dream ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui ne sont pas la conséquence directe d’un manquement de sa part.

Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions ne s’applique lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde, dolosive ou lorsque les droits légaux du consommateur sont concernés.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.

Vous êtes responsable des conséquences de votre utilisation frauduleuse ou illicite des Services.

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et, si nécessaire, considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques publiées sur notre site et applicables aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Moon Dream concernant l’utilisation des Services.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions sera interprétée conformément au droit applicable.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans le consentement écrit préalable de Moon Dream, sauf lorsque la loi l’autorise.

Moon Dream peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre notamment d’une évolution ou d’une réorganisation de son activité, sous réserve du respect des droits des consommateurs.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence territoriale applicables en matière de consommation s’appliquent.

Le client et Moon Dream sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre activité, de nos Services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

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Activité : Achat-vente d’accessoires de mode neufs sur internet

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